Conditions d'utilisation

Bienenstock

Accord relatif à nos conditions juridiques

Nous sommes la 997 Ventures UG (haftungsbeschränkt) (« Entreprise », « nous », « notre », « nos »), une société immatriculée en Allemagne dont le siège est situé Sonnenhof 13, 67677 Enkenbach-Alsenborn, Rhénanie-Palatinat.

Nous exploitons le produit bienenstock-kita.de (le « site Internet » ou le « produit ») ainsi que d'autres produits et services associés qui renvoient aux présentes conditions juridiques (ensemble les « services »).

Vous pouvez nous contacter par e-mail à info@bienenstock-kita.de.

Les présentes conditions juridiques constituent un accord contraignant entre vous, que ce soit à titre personnel ou au nom d'une organisation (« vous »), et la 997 Ventures UG (haftungsbeschränkt), et régissent votre accès aux services et leur utilisation. En accédant aux services, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions juridiques.

Si vous n'acceptez pas les présentes conditions, vous ne devez pas utiliser les services et devez immédiatement cesser de les utiliser.

Les conditions complémentaires ou documents publiés de temps à autre sur les services font expressément partie du présent accord. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions juridiques à notre seule discrétion. Nous vous informerons des modifications en actualisant la date « Dernière mise à jour » et vous enverrons une copie des nouvelles conditions.

1. Nos services

Nous proposons un logiciel de gestion pour établissements d'accueil du jeune enfant (« logiciel ») destiné aux établissements d'accueil de la petite enfance et à leurs Träger. Le logiciel comprend notamment :

• L'application web app.bienenstock-kita.de pour la gestion des établissements, des groupes, du personnel et des enfants
• Un terminal numérique d'enregistrement d'arrivée et de départ pour la saisie des temps de présence
• L'application Eltern Bienenstock pour la communication facultative entre l'établissement et les représentants légaux
• L'application Personnel Bienenstock pour les collaborateurs (temps de travail propres, pointage, enregistrement en télétravail et hors établissement, déclarations de maladie, chat interne d'équipe ; fonctions activables séparément dans les paramètres)
• Notifications push, cartes numériques Wallet (application Eltern) et autres fonctions complémentaires
• Fonctions complémentaires facultatives, notamment paiements parentaux avec connexion bancaire en lecture seule, cotisations de membre, calendrier, libérations et consentements des représentants légaux par e-mail, personnes autorisées à venir chercher l'enfant avec justificatif de remise, un portail d'inscription pour les places d'accueil (pour les Träger) et le constructeur de sites Internet
• Fonctions d'IA selon le crédit IA du forfait choisi (sections 6 et 11a)

Pour l'utilisation de notre logiciel, nous pouvons en outre mettre à disposition du matériel, tel qu'une tablette. Pour la mise à disposition de matériel, la directive matériel de Bienenstock s'applique en complément.

2. Droits de propriété intellectuelle

Notre propriété intellectuelle

Nous sommes propriétaires ou titulaires d'une licence de tous les droits de propriété intellectuelle sur nos services, y compris tous les codes sources, bases de données, fonctionnalités, logiciels, conceptions de sites Internet, contenus audio, vidéo, textuels, photographiques et graphiques (ensemble le « produit »), ainsi que toutes les marques, marques de service et logos qui y figurent (les « marques »).

Les titulaires des droits et de la propriété intellectuelle sur le logiciel sont Triple Peak Software Systems LLC (8206 Louisiana Blvd NE, Ste A #7704, Albuquerque, NM 87113, États-Unis), Finn Lauppert von Peharnik et Kai Firschau. La 997 Ventures UG (haftungsbeschränkt) distribue le logiciel avec leur autorisation et est votre partenaire contractuel. À ce titre, les titulaires de droits ne reçoivent ni ne traitent aucune donnée de nos Clients et ne sont pas sous-traitants.

Votre utilisation de nos services

Nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour :

• accéder aux services et
• télécharger ou imprimer une copie d'un contenu auquel vous avez régulièrement accès.

Les données que vous saisissez et les contenus que vous téléchargez deviennent votre propriété (celle du Client).

3. Déclarations de l'utilisateur

En utilisant les services, vous déclarez et garantissez que :

1. Vous avez la capacité juridique et acceptez les présentes conditions d'utilisation,
2. Vous êtes majeur dans votre pays de résidence,
3. Vous n'accédez pas au site Internet par des moyens automatisés ou non humains, tels que des robots ou des scripts,
4. Vous n'utilisez pas le site Internet à des fins illégales ou non autorisées,
5. Votre utilisation du site Internet ne viole aucune loi ni aucune réglementation en vigueur.

4. Inscription

L'utilisation des services peut nécessiter une inscription. Vous vous engagez à garder votre mot de passe confidentiel et êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte. Ne transmettez pas vos identifiants, utilisez un compte personnel pour chaque personne lorsque le logiciel le propose, et modifiez régulièrement les mots de passe partagés (AVV §6 al. 8).

Nous nous réservons le droit de supprimer, de réclamer ou de modifier des noms d'utilisateur. En vous inscrivant, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes conditions ainsi que le contrat de sous-traitance (AVV).

5. Achats et paiements

Vous pouvez payer par facture (virement) ou par carte de crédit.

• Facture : Vous recevez les factures au format PDF par e-mail. Des destinataires de facture différents et une ligne supplémentaire pour le donneur d'ordre peuvent être enregistrés pour chaque établissement.
• Carte de crédit : La facturation s'effectue chaque mois par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Irlande). Seul Stripe reçoit les données de la carte, pas nous.

Vous vous engagez à fournir des informations actuelles, complètes et exactes concernant vos achats et votre compte, y compris votre adresse e-mail, votre mode de paiement et la date d'expiration de votre carte.

Tous les prix s'entendent nets, majorés de la taxe sur la valeur ajoutée légale.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix des forfaits payants ; pour le forfait gratuit, la section 6 « Forfait gratuit » s'applique. Tous les paiements sont effectués en euros.

6. Conditions d'abonnement

Forfaits

Bienenstock propose un forfait gratuit et des forfaits payants. Le forfait gratuit comprend un crédit IA unique, qui n'expire pas, sans support. Les forfaits payants comprennent le support et un crédit IA mensuel (section 11a). L'étendue des prestations, le crédit IA et le prix du forfait réservé résultent de l'offre acceptée ou de la liste de prix en vigueur à la conclusion du contrat. Pour les contrats existants, les changements de prix ne s'appliquent que selon la section « Modifications des frais ».

Forfait gratuit

Le forfait gratuit comprend toutes les fonctions que le logiciel exécute automatiquement, par exemple l'enregistrement d'arrivée et de départ, la présence, les groupes et les salles, le plan de service, l'application Eltern et l'application Équipe, les messages et notifications, les rapports et exports. Ne sont pas inclus :

• Les fonctions d'IA ; elles utilisent le crédit IA (section 11a),
• Les prestations de tiers facturées à l'utilisation, par exemple les SMS,
• L'intégration et la maintenance des intégrations avec des tiers, par exemple des prestataires de paiement, MCP et connecteurs, l'envoi d'e-mails depuis votre domaine ou le raccordement de votre site Internet,
• L'hébergement de site Internet,
• Les prestations que nous réalisons manuellement, par exemple le support, la mise en place ou la reprise de données.

Quiconque utilise le forfait gratuit le conserve gratuitement. Une fonction qui fait partie du forfait gratuit ne devient pas payante pour les Clients existants. Les modifications du périmètre ou du prix du forfait gratuit ne s'appliquent qu'aux Clients qui s'inscrivent après la modification. Nous pouvons affecter de nouvelles fonctions à des forfaits payants.

Facturation et renouvellement

L'abonnement est automatiquement reconduit pour la durée indiquée dans l'offre, sauf résiliation. En cas de paiement par carte de crédit, le prélèvement est effectué chaque mois par Stripe. Vous acceptez que nous et nos prestataires de paiement puissions débiter régulièrement le mode de paiement choisi, sans qu'un nouveau consentement soit nécessaire pour chaque paiement récurrent, jusqu'à la résiliation de votre abonnement.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en nous en informant par e-mail à info@bienenstock-kita.de.

• En cas de paiement par carte de crédit : résiliation avec un préavis de 14 jours pour la fin du mois.
• Premier mois : dans le mois suivant la conclusion du contrat, vous pouvez résilier le forfait payant et obtenir l'intégralité du montant payé en remboursement. Ensuite, la résiliation est possible avec un préavis de 30 jours pour la fin de la durée contractuelle.
• Remboursement en cas de fin anticipée : si le contrat prend fin avant l'expiration de la durée payée, nous remboursons, pour chaque mois entier non encore commencé, au moins la part du montant qui correspond au crédit IA mensuel.

Modifications des frais

Nous nous réservons le droit d'adapter occasionnellement les frais d'abonnement. Nous vous informerons des changements de prix au moins 30 jours à l'avance, conformément au droit applicable. Le forfait gratuit en est exclu.

7. Logiciel

Nos services peuvent contenir des logiciels. Si un contrat de licence d'utilisateur final (EULA) est joint, ses conditions s'appliquent. Sinon, vous recevez une licence non exclusive, révocable, personnelle et non transférable pour utiliser le logiciel exclusivement dans le cadre de nos services et conformément aux présentes conditions d'utilisation.

Nous mettons le logiciel à disposition avec un soin raisonnable et nous efforçons d'assurer un fonctionnement sans accroc. Aucune garantie de qualité n'est accordée. Les droits de garantie du Client sont régis par les dispositions légales.

La reproduction ou la diffusion du logiciel n'est autorisée que conformément à l'EULA ou aux présentes conditions.

8. Activités interdites

Les services ne peuvent être utilisés qu'aux fins que nous avons prévues. Sont notamment interdits :

• Contourner ou perturber les fonctions de sécurité des services
• Nous dénigrer ou nous nuire, ou dénigrer ou nuire aux services, de quelque manière que ce soit
• Télécharger ou transmettre des contenus illicites, y compris des virus ou du spam
• Utiliser des systèmes automatisés tels que des robots, des scripts ou des outils d'exploration de données
• Supprimer des mentions de droit d'auteur
• Se faire passer pour d'autres utilisateurs ou personnes
• Harceler ou menacer nos collaborateurs ou nos prestataires de services
• Copier, rétroconcevoir ou manipuler de toute autre manière des composants logiciels des services
• Saisir des contenus pour le traitement desquels il n'existe aucune base juridique, en particulier des catégories particulières de données à caractère personnel dans des champs qui ne sont pas destinés à cet usage (section 9)
• Transmettre des identifiants (mots de passe, badges QR) ou se connecter avec les identifiants d'une autre personne

9. Contributions des utilisateurs

Il incombe aux utilisateurs de vérifier, de mettre à jour ou, le cas échéant et si souhaité, de pseudonymiser toutes les informations traitées avec le logiciel.

Nous garantissons le traitement confidentiel de toutes les données des utilisateurs conformément aux normes légales allemandes et au RGPD. (Pour plus de détails, voir la section 12 : Protection des données.)

Pour les champs de texte libre (notes, messages, chat, motifs, saisies dans les fonctions d'IA), s'appliquent en outre les règles suivantes : (1) Ne saisissez que ce qui est nécessaire à la finalité du champ. (2) N'inscrivez pas de données de santé (diagnostics, suppositions, médicaments, blessures), d'informations sur l'autorité parentale ou les conflits familiaux, ni d'appréciations sur des collaborateurs individuels, dans des champs qui ne sont pas destinés à cet usage, en particulier dans le chat d'équipe, les messages aux parents, les notes sur les dangers et les saisies dans l'IA. (3) Avant de partager avec les parents ou de publier sur le site Internet, vérifiez si le texte contient des données d'autres enfants ou de tiers. (4) Le Client donne les instructions correspondantes à son personnel. Nous ne vérifions ni ne filtrons les textes libres. Font exception les saisies dans les fonctions d'IA (AVV annexe C §1 al. 15) et, lorsqu'il est activé, les textes destinés aux parents et au public (KI-Datenwächter, AVV annexe C §3 n° 18). Ces deux contrôles ne sont pas exhaustifs et ne vous dispensent pas des obligations visées aux points (1) à (4).

9a. Consentements, photos et enregistrements

Vous ne pouvez utiliser les fonctions qui traitent des photos d'enfants, des enregistrements d'entretiens ou des informations sur des tiers (par exemple des personnes autorisées à venir chercher l'enfant) qu'avec les consentements nécessaires. Le logiciel vous y aide (consentement par e-mail, signature, justificatif). Vous restez responsable de la licéité du traitement, en particulier de l'enregistrement de paroles non destinées au public (selon le droit national de l'État membre du Client). Pour les personnes autorisées à venir chercher l'enfant et les remises, la section 9b s'applique.

9b. Libérations, personnes autorisées à venir chercher l'enfant et remises

(1) Ce que le logiciel fournit. Pour les libérations, les consentements par e-mail, les personnes autorisées à venir chercher l'enfant et le justificatif de remise, Bienenstock met à disposition des outils de documentation et de communication : nous enregistrons ce que vous saisissez et ce qui est confirmé via la page de confirmation, nous envoyons les e-mails de confirmation à l'adresse que vous avez enregistrée et nous affichons des indications à votre personnel. L'annexe 5 de l'AVV décrit les détails.

(2) Ce que le logiciel ne fournit pas. Le logiciel ne vérifie pas qui déclenche une confirmation, si une boîte e-mail appartient à un représentant légal, si les deux représentants légaux consentent, s'il existe une autorité parentale, une décision de justice ou une interdiction de contact, qui est une personne venant chercher l'enfant, ni si une libération est valable. Il n'empêche aucune remise et aucun check-out. Nous ne sommes pas tenus d'assurer la remise des e-mails ; un e-mail est considéré comme envoyé dès que le serveur de messagerie l'a accepté.

(3) Votre décision. La remise d'un enfant relève uniquement de la décision de votre personnel sur place. Les saisies et indications du logiciel, par exemple « personne autorisée à venir chercher l'enfant », « Autre personne venant chercher l'enfant » ou « Nouveau - vérifier la pièce d'identité », ne remplacent pas cette décision. Avant de remettre un enfant, votre personnel vérifie l'identité de chaque personne venant chercher l'enfant qu'il ne connaît pas, au moyen d'un document officiel d'identité.

(4) Vos obligations. Vous déterminez le contenu et la base juridique de vos textes de libération, veillez à l'exactitude de l'adresse e-mail enregistrée pour l'enfant, obtenez les consentements requis des deux représentants légaux, tenez compte des règles relatives à l'autorité parentale et des interdictions de contact, enregistrez sans délai les révocations, ne cochez les cases que lorsqu'une libération a effectivement été accordée et conservez vous-même les justificatifs correspondants. Vous proposez une voie sur papier aux représentants légaux qui n'ont pas d'adresse e-mail. Les autres obligations prévues à l'annexe 5 §6 de l'AVV s'appliquent en conséquence.

(5) La responsabilité est régie par la section 18.

9c. Site Internet de l'établissement

Avec le constructeur de sites Internet, vous créez un site Internet propre à votre établissement. Nous fournissons pour cela la technique et diffusons le site sous kitas.bienenstock-kita.de. C'est vous, et non nous, qui êtes l'exploitant du site Internet et le prestataire au sens du droit national de l'État membre du Client. Vous êtes responsable :

(1) de mentions légales complètes et exactes (informations sur le prestataire selon le droit national de l'État membre du Client) et d'une déclaration de protection des données pour le site Internet. Le logiciel exige des mentions légales avant la publication, mais n'en vérifie pas le contenu ;

(2) de tous les contenus, y compris ceux que l'IA a proposés ou conçus (textes, images, mise en forme). Vérifiez-les avant la publication ;

(3) des droits sur les images et logos téléchargés ainsi que des consentements des personnes représentées, en particulier des enfants et de leurs représentants légaux ;

(4) des rendez-vous, articles de blog et autres contenus que vous validez pour publication sur le site Internet.

Si nous sommes mis en cause à cause de contenus de votre site Internet, la section 19 (indemnisation) s'applique. En cas de signalement de contenus manifestement illicites, nous pouvons retirer temporairement le site de la publication ; nous vous en informerons sans délai.

10. Mise à disposition de matériel

Dans le cadre de l'utilisation de nos services, nous pouvons mettre à disposition du matériel (tablettes, scanners et terminaux). Les tablettes et les scanners restent la propriété de la 997 Ventures UG (haftungsbeschränkt) et sont confiés au Client à titre de prêt ; le terminal mural est vendu. La directive matériel régit les détails concernant le prêt, l'achat et les forfaits de mise à disposition.

Les appareils mis à disposition sont des produits courants du fabricant respectif (par ex. Apple Inc.). La responsabilité du fait des produits pour les défauts ou dysfonctionnements de l'appareil lui-même incombe au fabricant conformément à la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (ProdHaftG). Nous mettons les appareils à disposition en état de fonctionnement, mais n'accordons aucune garantie du fabricant et n'assumons aucune responsabilité pour les dysfonctionnements liés à l'appareil ni pour les dommages qui en résultent.

Il incombe au Client de vérifier l'aptitude du matériel mis à disposition conformément aux lois et réglementations applicables et, le cas échéant, de le faire certifier.

Si une action physique (par ex. erreur de manipulation, chute, usage inapproprié) endommage le matériel, l'utilisateur est tenu de prendre en charge les frais de réparation ou de fournir un appareil de remplacement équivalent.

Pour le matériel prêté (en particulier les tablettes reconditionnées), les dispositions de la directive matériel de Bienenstock s'appliquent en complément ; elle fait partie des présentes conditions d'utilisation.

11. Exactitude du logiciel

Bien que la 997 Ventures UG (haftungsbeschränkt) ne puisse garantir l'exactitude des données affichées ou calculées, nous nous efforçons d'assurer des valeurs exactes et un fonctionnement sans accroc. Il appartient à l'utilisateur de contrôler les résultats du logiciel. La responsabilité est régie par la section 18.

Les règles précises de calcul sont entretenues et mises à jour, dans la mesure du possible, par pays. La version en vigueur peut être consultée à tout moment sous Paramètres. Si vos exigences juridiques diffèrent de ces valeurs, veuillez nous contacter.

Nos spécifications de calcul doivent être comprises comme des indications et ne constituent pas un conseil juridique. Nous vous recommandons expressément de faire vérifier juridiquement votre situation individuelle avant d'utiliser le logiciel.

11a. Fonctions d'IA

(1) Les services comprennent des fonctions d'IA facultatives. L'étendue, le traitement des données et les interrupteurs sont décrits à l'annexe C de l'AVV et à la section 2.7 de la politique de confidentialité.

(2) Vérifier les résultats. Les résultats de l'IA (réponses, évaluations, propositions de plan de service, projets d'e-mails et de textes, rapports d'entretien, propositions relatives aux dangers et aux manuels, images) sont générés automatiquement et peuvent être incomplets ou erronés. Ils ne remplacent ni le contrôle professionnel ni une décision des personnes responsables. Le Client vérifie chaque résultat avant de l'utiliser, de l'envoyer, de l'enregistrer ou d'agir sur sa base.

(3) Pas de conseil juridique. Les fonctions d'IA ne fournissent aucun conseil juridique. Cela vaut également pour le chat AVV, qui n'explique que le texte du contrat de sous-traitance ; seul le texte contractuel fait foi.

(4) Actions. Les actions proposées par l'Autopilot ne sont exécutées qu'après confirmation par une personne habilitée ; en confirmant, le Client reprend l'action à son compte. L'IA du plan de service modifie directement le plan de service sur instruction de la personne qui planifie ; le Client vérifie le plan de service avant de l'utiliser et peut annuler les modifications. Le Client reste responsable du respect des taux d'encadrement, des prescriptions relatives au temps de travail et aux pauses.

(5) Saisies. Le Client s'assure qu'il est autorisé à utiliser les données qu'il saisit, dicte ou téléverse dans les fonctions d'IA. Il ne peut enregistrer des entretiens que si tous les participants y ont consenti au préalable. Pour le générateur d'images, il ne téléverse que des images de référence sur lesquelles il détient les droits et qui ne montrent aucune personne ni aucune autre donnée à caractère personnel ; il est responsable de l'utilisation des images générées.

(6) Crédit IA. L'utilisation des fonctions d'IA consomme un crédit dont l'étendue résulte du forfait réservé. Le crédit mensuel est recrédité le premier jour de chaque mois et n'est pas reporté ; le crédit unique n'expire pas. Lorsque le crédit est épuisé, les fonctions d'IA payantes ne sont pas disponibles jusqu'à la prochaine attribution de crédit ; le chat d'aide et le chat AVV en sont exclus. Le crédit non utilisé d'un mois n'est pas remboursé ; pour les mois suivant une fin anticipée du contrat, la section 6 s'applique.

(7) Nous pouvons modifier les fonctions d'IA, les modèles et les prestataires, ou désactiver certaines fonctions pour des raisons de sécurité ou d'exploitation ; le logiciel reste entièrement utilisable sans fonctions d'IA.

12. Protection des données, collecte et transfert de données

La protection de vos données nous tient à cœur. Le traitement des données à caractère personnel s'effectue exclusivement conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et au droit national de l'État membre du Client.

Les documents suivants, qui font partie intégrante du présent accord, régissent les détails du traitement des données :

• Contrat de sous-traitance (AVV) - régit la sous-traitance conformément à l'art. 28 RGPD
• Déclaration de protection des données de l'application Eltern - informe les utilisateurs finaux du traitement des données dans l'application Eltern
• Déclaration de protection des données de l'application Personnel - informe les collaborateurs du traitement des données dans l'application Personnel

Notre application est hébergée sur des serveurs situés dans l'Union européenne (site principal : Francfort/AWS). Les prestataires utilisés sont soigneusement sélectionnés et sont contractuellement tenus de respecter le RGPD (contrat de sous-traitance au sens de l'art. 28 RGPD). Une liste complète des sous-traitants ultérieurs figure dans l'AVV (annexe 1).

Les données sont transmises avec un chiffrement TLS et stockées avec un chiffrement AES-256. Seules les personnes autorisées ont accès, ce qui est garanti par un contrôle d'accès fondé sur les rôles et par des contrôles de sécurité réguliers.

Support par WhatsApp

Nous proposons facultativement un support par WhatsApp. WhatsApp est un service de Meta Platforms Inc., dont le siège est aux États-Unis. Si vous utilisez ce canal, les conditions suivantes s'appliquent :

• Ne partagez aucune donnée à caractère personnel : N'envoyez par WhatsApp aucune donnée personnelle ou sensible (par ex. noms d'enfants, dates de naissance, données de santé, photos ou documents comportant des données personnelles). Ce canal sert exclusivement aux demandes générales et au support technique.
• Conservation des données hors de l'UE : Les messages WhatsApp sont traités et conservés sur des serveurs de Meta Platforms Inc., qui peuvent aussi se trouver hors de l'Union européenne (en particulier aux États-Unis). En utilisant WhatsApp pour nous contacter, vous acceptez que le contenu de vos messages puisse être conservé hors de l'UE.

Pour une communication conforme à la protection des données, en particulier lorsque des données à caractère personnel sont concernées, utilisez exclusivement l'e-mail à info@bienenstock-kita.de ou les fonctions de communication de la plateforme Bienenstock.

Portail d'inscription. Si un Träger utilise le portail d'inscription, il est responsable du contenu du portail, de l'information des candidats conformément à l'art. 13 RGPD et de la décision d'attribution des places. Le logiciel supprime les candidatures selon les délais mentionnés dans l'AVV.

Utilisation de l'application Personnel. Si le Client utilise l'application Personnel, il choisit dans les paramètres les fonctions utilisées. Nous recommandons un fonctionnement sur des appareils professionnels appartenant à l'établissement. En tant qu'employeur, le Client est responsable (a) de décider si les collaborateurs peuvent utiliser des appareils privés et de maintenir leur utilisation volontaire, (b) d'informer les collaborateurs avant la première utilisation, y compris des paramètres choisis, (c) de respecter les droits de participation d'une représentation du personnel, (d) d'archiver la personne lors de son départ et de remplacer le badge QR en cas de perte d'un appareil ou d'un badge. Nous ne fournissons pas de gestion des appareils et ne pouvons ni consulter ni supprimer les appareils des collaborateurs. L'annexe 2B de l'AVV régit les détails.

12a. Paiements parentaux et connexion bancaire

Pour les paiements parentaux, Bienenstock met à disposition des outils de suivi et d'affectation. Nous ne sommes pas un prestataire de services de paiement, nous ne recevons aucun argent et nous n'initions aucun paiement. Si vous connectez un compte bancaire, nous le consultons uniquement en lecture ; les conditions de votre établissement de crédit s'appliquent en complément. L'affectation des paiements, l'acceptation des espèces et la facturation envers les représentants légaux relèvent de votre responsabilité.

13. Durée et résiliation

Les présentes conditions juridiques s'appliquent aussi longtemps que vous utilisez nos services.

Nous nous réservons le droit de limiter ou de bloquer votre accès aux services, en particulier en cas de violation des présentes conditions, de dispositions légales ou de retard de paiement. Dans ce cas, nous vous en informerons préalablement par écrit et vous accorderons un délai raisonnable pour remédier à la situation, sauf si un blocage immédiat est nécessaire pour des motifs impératifs (par ex. incident de sécurité, utilisation illicite).

Si l'utilisation prend fin pour un établissement (par exemple en cas de fusion, de fin du contrat ou de retard de paiement durable), nous pouvons désactiver l'établissement. Vos données, rapports et paramètres restent conservés et exportables jusqu'à leur suppression conformément à la section 14a ; de nouveaux enregistrements de présence et la connexion aux applications ne sont alors plus possibles.

Après la résiliation ou le blocage, vous disposez de 30 jours pour exporter vos données (voir la section 14a). À l'expiration de ce délai, les données sont supprimées, sauf en cas d'obligation légale de conservation.

14. Modifications, interruptions et erreurs

Nous nous efforçons de maintenir nos services toujours à jour, fiables et conviviaux. Il peut néanmoins arriver que des contenus doivent être adaptés, supprimés ou actualisés, parfois aussi sans annonce préalable.

Bien que nous nous efforcions d'assurer une disponibilité élevée, des pannes dues à des travaux de maintenance, à des problèmes techniques ou à des circonstances extérieures ne peuvent pas toujours être évitées. Les travaux de maintenance planifiés sont annoncés à l'avance dans la mesure du possible.

Nous ne pouvons pas assumer de responsabilité pour les modifications, les adaptations de prix, les interruptions temporaires ou une éventuelle cessation de certains services, dans la mesure où la loi le permet.

14a. Export de données et portabilité des données

Le Client a le droit, à tout moment pendant la durée du contrat et dans les 30 jours suivant la fin du contrat, d'exporter ses données dans un format courant lisible par machine.

Après l'expiration du délai de 30 jours, les données sont supprimées, sauf obligations légales de conservation (notamment selon le droit national de l'État membre du Client). Les données soumises à des obligations légales de conservation sont supprimées à l'expiration des délais.

Les rapports peuvent à tout moment être régénérés à partir des journaux inaltérables conservés sur nos serveurs de base de données en Allemagne. Ces journaux sont protégés techniquement contre toute modification par les utilisateurs finaux.

Nous recommandons expressément de conserver en complément les rapports localement. La sauvegarde locale garantit la disponibilité permanente d'enregistrements complets, indépendamment de l'accès au logiciel, en particulier au regard des obligations légales de documentation et de conservation.

15. Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit de la République fédérale d'Allemagne. La convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) est exclue.

Le for est Kaiserslautern (compétence non exclusive). Si vous êtes un consommateur domicilié dans l'UE, les droits de protection impératifs de votre pays de résidence s'appliquent en complément. Vous pouvez faire valoir vos droits, au choix, en Allemagne ou dans votre pays de résidence.

16. Règlement des litiges

Accord amiable

Avant d'engager toute procédure judiciaire, les deux parties s'engagent à tenter un règlement amiable dans les 30 jours suivant la notification écrite.

Compétence judiciaire

Si les litiges ne peuvent pas être réglés à l'amiable, les juridictions ordinaires du for de Kaiserslautern sont compétentes, sous réserve de règles de compétence légales impératives.

Règlement en ligne des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges. Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement devant un organe de médiation de la consommation.

17. Corrections

Les services peuvent contenir des fautes typographiques, des inexactitudes ou des omissions, par exemple dans les descriptions, les prix ou les disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs à tout moment et sans annonce préalable.

18. Responsabilité

Responsabilité illimitée

Nous sommes responsables sans limitation des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, qui reposent sur une violation intentionnelle ou par négligence de nos obligations, ou de celles de nos représentants légaux ou auxiliaires d'exécution. De même, nous sommes responsables sans limitation des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, ainsi que des demandes fondées sur la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits.

Responsabilité limitée

En cas de violation par simple négligence d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution conditionne la bonne exécution même du contrat et au respect desquelles le cocontractant peut régulièrement se fier.

Exclusion de responsabilité

Pour le reste, notre responsabilité est exclue, quel qu'en soit le fondement juridique. Cela vaut notamment en cas de force majeure, comme les catastrophes naturelles, les grèves, les injonctions administratives ou d'autres circonstances imprévisibles échappant à notre sphère d'influence.

Dans la mesure où notre responsabilité est limitée ou exclue, cela vaut également pour la responsabilité personnelle de nos collaborateurs, représentants et auxiliaires d'exécution.

19. Indemnisation

Vous vous engagez à nous garantir, ainsi que nos entreprises liées, partenaires, collaborateurs et mandataires, contre toutes les prétentions de tiers, dans la mesure où elles résultent des circonstances suivantes :

• Contributions ou contenus que vous avez soumis
• Votre utilisation de nos services
• Une violation des présentes conditions
• Une atteinte aux droits de tiers
• Un préjudice causé par vous à d'autres utilisateurs

Dans de tels cas, nous nous réservons le droit d'engager les démarches juridiques appropriées et de conduire nous-mêmes notre défense. Les frais en résultant sont à votre charge, dans la mesure où vous êtes à l'origine de la prétention concernée.

20. Données des utilisateurs et enregistrements propres

Nous conservons certaines données que vous transmettez, pour la gestion et l'optimisation des services. Nous effectuons des sauvegardes régulières et mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données.

Remarque sur l'obligation de documentation propre : Dans le logiciel, les utilisateurs sont invités à tenir en complément leurs données dans un registre propre, sous forme papier ou sur un support de stockage personnel (par ex. disque dur, clé USB). Cette documentation propre sert de sauvegarde indépendante et relève de la responsabilité du Client. Le logiciel ne remplace pas l'obligation du Träger de l'établissement d'assurer lui-même la conservation de ses documents d'exploitation.

La responsabilité en cas de perte de données est régie par les dispositions de la section 18.

21. Communication électronique, transactions et signatures

En consultant le site Internet, en envoyant des e-mails ou en remplissant des formulaires, vous acceptez la communication électronique.

Vous acceptez que tous les contrats, communications, déclarations et autres échanges sous forme électronique puissent satisfaire aux exigences légales de la forme écrite, dans la mesure où la loi admet la forme électronique (§ 126a BGB).

Vous acceptez l'utilisation de signatures électroniques, de contrats et de commandes électroniques, ainsi que la transmission électronique de communications.

22. Dispositions diverses

Les présentes conditions d'utilisation ainsi que toutes les directives complémentaires constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous.

Si nous ne faisons pas valoir un droit à un moment donné, cela ne vaut pas renonciation à ce droit. Nous nous réservons en outre le droit de transférer nos droits et obligations à des tiers à tout moment.

Si certaines dispositions des présentes conditions sont ou deviennent nulles, la validité des autres dispositions demeure inchangée. La disposition nulle doit être remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de la finalité économique de la disposition nulle. Cet accord ne crée entre vous et nous aucune relation de travail, de société ou de mandat commercial.

La version anglaise fait foi ; les traductions dans d'autres langues sont fournies uniquement pour la compréhension.

23. Contact

Pour toute question ou réclamation, veuillez vous adresser à :

997 Ventures UG (haftungsbeschränkt)
Sonnenhof 13
67677 Enkenbach-Alsenborn
Allemagne
info@bienenstock-kita.de